Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Nous, nous les avons beaucoup vus, et nous avons travaillé avec eux.

Je ne sais pas si vous avez lu ce que nous allons faire s'agissant de la construction neuve. Aujourd'hui, quand on construit un immeuble collectif, 100 % des appartements doivent être accessibles, c'est-à-dire entièrement adaptés aux personnes en situation de handicap. Mais, selon l'APF elle-même, il est possible de construire des appartements dits « évolutifs » – ce terme est celui qu'emploie l'association – , de sorte qu'un immeuble pourrait compter 10 % d'appartements entièrement accessibles et 90 % d'appartements susceptibles d'être aménagés au moyen de menus travaux, comme le déplacement d'une cloison, lorsqu'un propriétaire en situation de handicap vient y habiter. La conséquence, très pragmatiquement, comme vous dites, c'est que, sur un appartement de 65 mètres carrés, on fait gagner pas moins de 5 mètres carrés au locataire.

Voilà le résultat du travail que nous avons mené avec les associations. Alors, s'il vous plaît, pas de caricature à ce sujet.

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