Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

J'ai évoqué tout à l'heure cet amendement, qui vise à décharger un descendant de l'obligation alimentaire envers son ascendant ayant été condamné pour violences conjugales. Les faits qui entraînent une telle condamnation nous semblent constituer un manquement grave aux obligations d'un parent envers son enfant. Nous sommes même surpris que cette disposition ne figure pas déjà dans la proposition de loi. En effet, dans son discours de lancement du Grenelle des violences conjugales, le Premier ministre avait dénoncé l'idée selon laquelle « un conjoint violent n'est pas forcément un mauvais père ». Ce à quoi il avait ajouté : « tant que les hommes se convaincront qu'ils peuvent frapper la mère de leurs enfants sans être de mauvais pères, [… ] tant que les femmes se convaincront que leur conjoint peut les frapper sans être de mauvais pères, on peut, hélas, redouter qu'elles resteront avec eux ». Nous proposons cet amendement en cohérence avec les propos du Premier ministre et à la suite de notre étonnement de ne pas voir, à l'article 6, les violences envers l'autre parent considérées comme un manquement grave aux devoirs parentaux, qui déchargerait les enfants de leur obligation alimentaire.

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