Intervention de Charles de la Verpillière

L'article 30 de la loi de programmation militaire prévoyait des ordonnances pour notamment fixer les conditions de reconversion des blessés dans la fonction publique et traiter de l'indemnité de départ des ouvriers d'État. Ces ordonnances ont été prises et ratifiées.

L'article 31 prévoyait une expérimentation dans six régions pour recruter des techniciens civils et des contractuels dans le même domaine, dans des conditions dérogatoires.

Avez-vous déjà un premier retour de la mise en oeuvre de ces textes ?