⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Franck Riester

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Franck Riester, ministre de la culture :

Tout d'abord, nous sommes bien évidemment convaincus de l'importance du mécénat de proximité. Je rappelle que la réforme du mécénat, adoptée dans le projet de loi de finances pour 2020, a maintenu la réduction d'impôts de 60 % pour les petites entreprises, la baisse du taux à 40 % n'intervenant que pour les entreprises donnant plus de 2 millions d'euros dans l'année – une petite entreprise de proximité ne donne généralement pas 2 millions d'euros. De plus, nous avons fait passer de 10 000 à 20 000 euros le montant que les petites entreprises peuvent déduire de leur chiffre d'affaires pour faire du mécénat. Nous sommes convaincus, comme vous, de la nécessité d'accompagner les entreprises pour les inciter à contribuer davantage à la restauration du patrimoine de proximité.

Par ailleurs, le budget du patrimoine n'a pas été diminué de 25 millions d'euros en 2019 et la fiscalité frappant les revenus du loto du patrimoine sera bien compensée, comme l'État s'est engagé à le faire. Le loto du patrimoine est une très belle opération, pilotée par la mission Stéphane Bern et la Fondation du Patrimoine, en lien avec les équipes du ministère de la culture dans les DRAC. C'est en s'appuyant sur ces initiatives pertinentes que le Président de la République a pris la décision de créer le loto du patrimoine.

En 2020, le budget du patrimoine augmentera globalement de 30 millions d'euros, en tenant compte des investissements à Villers-Cotterêts au travers du programme d'investissements d'avenir (PIA). Plus spécifiquement, concernant les monuments historiques, il augmentera de 7 millions d'euros en 2020, ce qui montre bien l'engagement du Gouvernement et de la majorité au service du patrimoine.

Plus de 200 000 objets sont protégés au titre des monuments historiques, dont des bateaux. En outre, l'association Patrimoine maritime et fluvial, présidée par Gérard d'Aboville, délivre un label « bateaux d'intérêt patrimonial » ouvrant droit à la défiscalisation.

Enfin, en ce qui concerne l'Opéra et la Comédie française, nous sommes en lien avec les organisations syndicales et la direction des établissements pour sortir le plus vite possible de cette période difficile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion