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Intervention de Franck Riester

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Franck Riester, ministre de la culture :

Sans vouloir contredire Mme la rapporteure, il ne me semble pas que les emphytéotes puissent bénéficier du mécénat affecté. Ce sujet, qui entend modifier le code général des impôts, relève bien d'une discussion lors du débat sur la loi de finances pour 2021.

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