Intervention de Thierry Benoit

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, rapporteur :

Cet amendement vise à recentrer la proposition de loi sur les AAI et les API.

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