Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Mon amendement AS8, qui vise à étendre cette proposition de loi aux parents d'enfants majeurs, est un amendement d'appel : il entend pointer ce qui m'apparaît comme une contradiction de votre texte. J'estime, comme M. François Ruffin, qu'il ne peut pas y avoir un couperet à 18 ans, même si je conçois que les relations entre des parents et leur enfant puissent se distendre au cours de la vie, parfois de façon dramatique. Il faudrait revoir votre copie sur ce point mais, pour l'heure, je suis prête à retirer mon amendement.

L'amendement AS10, quant à lui, s'attaque à un vrai problème. S'il est vrai que la plupart des employeurs réagissent de façon humaine, il peut aussi arriver que certains d'entre se comportent d'une manière arbitraire, par exemple s'ils ont de mauvaises relations avec leur salarié. Il faut avancer sur cette question et faire en sorte qu'un employeur ne puisse pas refuser un congé à un salarié qui vient de perdre son enfant – sauf dans certains cas spécifiques liés au fonctionnement de l'entreprise. Je reconnais que cet amendement présente des faiblesses du point de vue rédactionnel, parce qu'il faudrait pouvoir préciser ces cas spécifiques, mais je crois nécessaire d'avancer sur la question de l'utilisation des congés légaux, non seulement au moment de la perte d'un enfant, mais aussi d'une manière plus générale.