Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Le présent amendement vise à maintenir la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine. Madame la rapporteure, je ne crois pas que nos excellents collègues, M. Cubertafon ici présent, et Mme Dominique Vérien, au Sénat, puissent être accusés d'être juges et parties. Cette formule à l'emporte-pièce ne correspond ni à l'esprit ni à la lettre des dispositions qui régissent actuellement la gouvernance de la Fondation du patrimoine.

J'insiste : ce n'est pas d'une fondation reconnue d'utilité publique comme une autre. Elle agit partout sur le territoire de la République, au plus près des besoins et des demandes des collectivités territoriales, des besoins que les Français expriment. Ceux-ci désirent que leur patrimoine, y compris le patrimoine vernaculaire, de proximité, soit restauré. La présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration ne me semble pas incongrue ; je ne vois pas en quoi elle serait gênante, ni en quoi elle devrait faire naître des suspicions.

Je rappelle en outre, en ce qui concerne les moyens alloués à la préservation du petit patrimoine de proximité, que la suppression de la réserve parlementaire, décidée par cette majorité il y a deux ans, a créé un manque important, les besoins de financement d'un ensemble de collectivités locales ne pouvant être satisfaits.

Je ne vois pas de raison de crier haro sur la présence de deux représentants du Parlement au sein du conseil d'administration. Maintenons-la.

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