Intervention de Pierre Cordier

Ce ne sont pas les PMI ou les PME qui posent problème, madame la secrétaire d'État. Nos concitoyens qui se plaignent du démarchage téléphonique n'évoquent pas la petite entreprise voisine qui les appellerait pour leur indiquer qu'elles commercialisent un nouveau produit – ce qui constituerait pourtant un démarchage commercial.

Vous établissez un parallèle entre les grosses sociétés, comme celles qui proposent une isolation à 1 euro, et les petites PME-PMI locales qui appellent effectivement avec leur propre numéro – avec, par exemple, chez moi l'indicateur 03 pour le Grand Est – , sans déranger personne. Personne ne s'est plaint à moi d'un tel cas de figure !

Mon expérience est en totale contradiction avec les arguments que vous venez de développer, je ne peux donc y souscrire. Nous devons faire la part des choses entre les PMI-PME et les grosses sociétés qui s'adonnent au démarchage pour de grosses entreprises – un amendement en ce sens sera d'ailleurs examiné ultérieurement.