Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'aurai un avis défavorable sur cet amendement parce qu'il revient sur un dispositif que nous avons adopté en commission et qui est extrêmement important. Celui-ci permettra en effet de réduire immédiatement l'usurpation de numéros et d'agir très vite pendant la période transitoire de deux ans durant laquelle les opérateurs vont travailler à mettre en place une interopérabilité.

Revenir sur un dispositif qui renforcera la sécurité de nos concitoyens c'est rouvrir la porte à tous les centres d'appels qui pourront de nouveau appeler de l'étranger avec des numéros français, alors que la commission a jugé de manière unanime que ce n'était pas une bonne idée.

Ayons tous conscience que, si nous votions l'amendement, nous remettrions en cause la possibilité d'envoyer à nos concitoyens un signal fort. Nous les protégeons en interdisant totalement le spoofing et en contraignant les entreprises qui les appellent de l'étranger à le faire à partir de leur numéro. Au pire, si les donneurs d'ordre français veulent pouvoir afficher un numéro français, ils n'auront qu'à recourir à des centres d'appels français. Ils rapatrieront ainsi dans l'Hexagone une part de leur activité. Même si nous ne prenons pas toutes nos décisions en fonction de l'économie et de l'emploi, ces arguments doivent aussi entrer en ligne de compte.

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