Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 62
Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement vise à faire de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – l'ENSOSP – l'organisme de formation unique des sapeurs-pompiers et parallèlement l'organisme collecteur des cotisations versées par les SDIS en matière de formation.
Aujourd'hui, une partie de ces cotisations transite par le Centre national de la fonction publique territoriale – le CNFPT – mais celui-ci prélève une somme correspondant à des coûts de gestion, qui est retranchée au montant affecté à la formation.
On pourrait économiser cette somme en fléchant directement les cotisations vers l'ENSOSP et l'affecter au financement de la formation des élèves colonels, telle que la prévoit la réforme de l'encadrement des SDIS, votée en 2016.
