Intervention de Frédérique Lardet

Séance en hémicycle du mercredi 5 février 2020 à 21h45
Questions sur le financement des infrastructures de transport

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Lardet :

Le trafic routier, qui représente 65 % des déplacements dans les grandes agglomérations françaises, est responsable de nombreuses nuisances : perte de temps due à la congestion, émissions de dioxyde de carbone, pollution de l'air, accidents de la route. Une tarification équitable de l'usage de la voiture dans les centres urbains, dès lors qu'existe une offre alternative de transports collectifs, donnerait de nouveaux leviers d'action aux collectivités pour lutter contre ces nuisances et permettrait de dégager des ressources pour le développement et l'entretien des infrastructures.

À Londres comme à Stockholm, des péages urbains ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire la circulation automobile dans les centres-villes engorgés. Les recettes annuelles ainsi dégagées – près de 190 millions d'euros à Londres en 2016 ; 90 millions à Stockholm en 2015 – ont été prioritairement affectées à l'amélioration des transports en commun, afin d'absorber le report de trafic qu'entraîne la mesure.

Toutefois, la ville de Stockholm utilise de plus en plus les recettes de son péage urbain pour financer des infrastructures routières. Les automobilistes peuvent ainsi également bénéficier des retombées positives du système.

Les péages urbains de Londres et de Stockholm font désormais l'objet d'un large consensus, alors qu'ils étaient très contestés à l'origine.

En France, depuis la loi dite loi Grenelle 2, le code général des impôts autorise l'expérimentation des péages urbains. La loi est cependant inapplicable en l'état, car elle limite à trois ans la possibilité d'une telle expérimentation alors qu'il faudrait huit ans pour rentabiliser les équipements nécessaires.

Monsieur le secrétaire d'État, comment, dans le contexte social et politique que nous connaissons, pourrions-nous relancer cette initiative et convaincre les collectivités de l'importance des effets des péages urbains non seulement en matière écologique et financière, mais aussi du point de vue de la mobilité et de la qualité de vie ?

Plus généralement, quelles autres sources de financement pourrions-nous envisager pour les infrastructures de transport ? Quelles solutions et quelles innovations sont-elles envisagées pour remédier aux problèmes de congestion des centres-villes ?

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