Intervention de Danièle Obono

Lors du débat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il m'avait semblé noter un assentiment sur la réalité du problème des contrôles au faciès. Nous ne prétendons pas être les seuls à avoir à coeur l'intérêt de nos concitoyens et concitoyennes et celui des forces de police – c'est une préoccupation que nous avons en partage et nous ne faisons pas de procès d'intention à ce sujet. C'est pourquoi il me semblait que ce rapport d'information pouvait recueillir ici une majorité.

Nous faisons cette demande, répétons-le, parce que l'exercice budgétaire ne nous permet pas de faire des propositions plus concrètes. Il me semble que nous sommes dans notre rôle de députés en faisant ce genre de demande.

C'est une demande très précise qui, une fois n'est pas coutume, correspond à ce que vous pointez systématiquement : les rapports existants sur ce type de dispositif, madame la ministre, concernent les politiques menées à l'étranger et, à rebours de ce que vous dites, ils sont tous positifs, y compris selon les forces de l'ordre. Ces dispositifs, efficaces, permettent d'atténuer les tensions, lesquelles ne sont pas créées par les récépissés mais par les contrôles au faciès dont, encore une fois, il est scientifiquement prouvé qu'ils existent. Ce n'est pas en se voilant la face que les rapports avec la population s'amélioreront ni que nous prendrons nos responsabilités, aujourd'hui, sur un problème extrêmement grave.

Cette demande tout à fait raisonnable s'inscrit, de surcroît, dans le débat budgétaire puisqu'il s'agit de faire un rapport sur le coût éventuel d'une mesure qui n'est pas contradictoire mais complémentaire avec la mise en place des caméras piétons.

Encore une fois, voilà des années qu'un certain nombre d'organisations qui ont étudié cette question…