Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Certes, on peut débattre des sommes notifiées, mais il me semble que le montant des sommes recouvrées au titre des fraudes est le plus pertinent. La Cour des comptes avait critiqué la présentation des sommes notifiées.
M. Joël Giraud souhaitait savoir si les points d'accord de la CMP conclusive sur la loi de finances rectificative pour 2019 avaient été respectés. Nous respectons toujours la loi et la volonté du Parlement, singulièrement lorsqu'il s'agit de dispositions financières et qu'elles nous concernent.
S'agissant des crédits accordés au patrimoine, les 21 millions d'euros ont été intégralement versés au Centre des monuments nationaux et utilisés pour ces derniers.
