Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Avant de présenter cet amendement, je tiens à remercier mes collègues pour leurs interventions et pour le soutien exprimé par beaucoup d'entre eux. Je rappelle aussi que ce texte s'inscrit dans la continuité de travaux menés par le sénateur Jean-Pierre Decool, déjà cité, et par l'ancien sénateur Alex Türk, mais aussi d'une proposition de loi déposée par des collègues du groupe Les Républicains, notamment Bérengère Poletti et Bernard Brochand.

L'amendement CL16, en cohérence avec ceux que j'ai déposés à l'article 1er et avec le titre du texte, que je vous inviterai tout à l'heure à rétablir, tend à revenir à la rédaction initiale de l'intitulé du titre Ier, qui était ainsi rédigé : « le statut de citoyen sauveteur ».

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