Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Je propose de conserver quelques apports salutaires de nos collègues sénateurs à l'alinéa 5 de l'article 1er tout en introduisant certaines modifications. Il s'agit notamment de supprimer la référence au caractère spontané et volontaire de l'intervention du sauveteur, celui-ci pouvant agir, dans certaines circonstances, à la demande d'un médecin du SAMU, des pompiers ou d'un centre de régulation par téléphone, et de rappeler le caractère bénévole de l'intervention, afin de la distinguer de l'action des professionnels du secours, qui sont couverts par d'autres dispositifs.

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