Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

On ne peut que partager votre intention. Cela dit, c'est une affaire de sémantique. Le Sénat a substitué aux termes que nous avions adoptés en première lecture – « des objets nécessaires à la sécurité ou à la santé des personnes » – une expression plus précise : le « matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours ». Afin d'engager un travail constructif avec le Sénat et de nous donner autant de chances que possible d'aboutir à un consensus, je souhaiterais en rester à cette rédaction. Mon avis est donc défavorable.

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