Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état d)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement vise, non pas à demander un rapport, mais à réaffecter des crédits, ce qui vous siéra peut-être davantage.

Dans ce projet de loi de finances pour 2018, nous observons un changement significatif dans l'usage qui est fait des recettes issues des contrôles radars : auparavant, 170 millions d'euros de ces recettes étaient attribués aux collectivités territoriales pour qu'elles financent des transports en commun ; l'année prochaine, 95 millions d'euros seront affectés au désendettement de l'État.

Nous sommes en total désaccord avec cette logique. Selon nous, les recettes issues des amendes payées par les automobilistes doivent servir à développer les transports en commun. C'est une question de cohérence : dans le cadre de la transition écologique, il convient d'utiliser les recettes issues de la voiture pour financer la transition vers une mobilité basée sur les transports en commun. Je ne doute pas que vous en conviendrez et que vous voterez cet amendement.

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