Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Le versement aux collectivités territoriales des recettes encaissées par l'État au titre des amendes de police relatives à la circulation routière diminuerait de nouveau en 2018, de plus de 148 millions d'euros, soit de 28 %, après avoir baissé de 7,2 millions en 2017.

Avec les baisses successives de la dotation globale de fonctionnement, les collectivités territoriales ont vu la part de leurs subventions fondre de 5,2 milliards d'euros entre 2011 et 2017. En conséquence, selon le rapport sénatorial sur les infrastructures routières et autoroutières, publié le 8 mars 2017, les dépenses d'investissement des départements dans le réseau routier ont diminué de 30 %, passant de 4,7 milliards d'euros en 2008 à 3,3 milliards en 2014.

Le présent amendement vise à préciser les mesures qui permettraient aux collectivités de continuer à investir et à équiper leur territoire, notamment en termes d'entretien et d'amélioration du réseau routier. Le Gouvernement prévoit, en 2018, de déployer cent nouveaux radars et de remplacer d'anciens dispositifs par des appareils plus perfectionnés tels que les radars discriminants double face, les itinéraires leurres ou les radars autonomes. Par cet amendement, nous proposons de renoncer au déploiement de ces nouvelles machines, dont les coûts d'investissement et de maintien en condition opérationnelle sont très élevés. En effet, ces équipements ont malheureusement fait la preuve de leur inefficacité en matière de sécurité routière : depuis trois ans, la mortalité routière augmente de manière constante alors même que les radars n'ont jamais été aussi nombreux et qu'ils n'ont jamais atteint un tel niveau de technicité. Rappelons que le défaut d'entretien des routes tue plus que la vitesse excessive ; c'est même le premier facteur de décès sur les routes de France.

Nous proposons ainsi que l'enveloppe de 46,65 millions d'euros supplémentaires prévue pour le déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle soit affectée au programme 754 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».