Intervention de Jacqueline Gourault

Je confirme ce que vient d'indiquer Mme la rapporteure spéciale : la répartition des crédits du compte d'affectation spéciale prend en effet en compte la baisse estimée des recettes au titre des amendes de stationnement payant, et la dépénalisation des infractions relatives au stationnement résulte bien de la loi MAPTAM. Avis défavorable.

En outre, madame la députée, vous ne pouvez pas affirmer, ainsi que vous le faites dans l'exposé sommaire de votre amendement, que 40 % des accidents mortels sont dus au mauvais état de nos routes. Le dernier bilan de l'accidentalité diffusé par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière précise que, comme les années précédentes, plus de 90 % des accidents sont dus à une erreur de comportement. De manière plus précise, la cause principale des accidents mortels reste la vitesse, dans 31 % des cas. Il est donc tout à fait pertinent d'adopter, comme nous le faisons, une stratégie de déploiement des radars automatiques pour lutter contre la vitesse excessive.