Intervention de Sébastien Jumel

Ces questions ne sont pas neutres. La concertation a échoué, le dialogue social a avorté, et le débat parlementaire risque de s'avérer improductif. La question de la procédure d'examen du texte touche donc directement à la solidité juridique de la loi.

Sur l'irrecevabilité financière, je n'ai pas l'expérience de notre collègue Éric Woerth, mais j'avais cru comprendre que l'article 40 était opposable aux amendements créant une dépense nouvelle ou diminuant une ressource existante. Or les amendements jugés irrecevables touchent à l'âge d'équilibre. S'il existe des éléments tangibles pour affirmer que la modification de ce critère entraîne automatiquement une hausse des dépenses ou une baisse des recettes, il serait souhaitable que le président de la commission des finances les transmette à la commission spéciale. À défaut, ces amendements doivent être discutés.

J'ajoute que le fait de soumettre nos propositions au filtre financier alors même que la question du financement du projet de loi échappe à la compétence du Parlement renforce notre frustration et ne nous permet pas de trancher en connaissance de cause. Nous vous demandons donc de rétablir la recevabilité d'amendements qui portent sur des questions de fond. Il s'agit non pas d'un procédé d'obstruction, mais d'une tentative de débattre du fond. L'âge d'équilibre a été au coeur des préoccupations des organisations syndicales, c'est un sujet central du débat.