Intervention de Charles de Courson

Cet alinéa 8 est-il bien rédigé ? Je ne le crois pas.

Nous évoquons un âge minimum mais, avec les quarante-deux régimes existants que nous connaissons, il est déjà très différent en fonction des catégories ! L'avis du Conseil d'État illustre excellemment qu'en l'état du texte, le régime universel est un ensemble de régimes particuliers. Il serait donc préférable d'inscrire dans la loi « d'un âge minimum différencié », d'autant plus que telle est l'intention du Gouvernement – si je l'ai bien comprise. Il ne faudrait pas que le texte interdise une telle possibilité, n'est-ce pas, monsieur le secrétaire d'État !

Je lis l'amendement de notre collègue Corbière a contrario : il vise à montrer qu'il est impossible de fixer un âge minimum standard. Il serait donc préférable d'évoquer un âge minimum « différencié ».