Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 4 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Je voudrais citer l'amendement suggéré par la CFDT concernant la déclinaison opérationnelle de la règle d'or : « [...] le respect d'un équilibre financier par le solde cumulé supérieur ou égal à zéro sur une période de cinq années. Ce mécanisme porte sur un court terme et tend à être pro-cyclique. En cas de conjoncture défavorable, cela revient à constater une baisse des ressources du système universel de retraite (SUR) et à observer potentiellement un déficit conjoncturel. Le mécanisme de la règle d'or sur cinq ans peut donc impliquer de réduire les dépenses de retraites et d'ajuster les paramètres impliqués à l'article 55 […] en période de ralentissement économique au détriment du mécanisme d'amortisseur social ». Comment cela se traduira-t-il dans la déclinaison opérationnelle de votre projet de loi ?

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