Intervention de Muriel Pénicaud

C'est pour cela que les organisations patronales et syndicales sont prêtes à en discuter dans le cadre d'accords de branche. Pourquoi dans ce cadre ? Parce que les différences entre métiers sont réelles. Dans certains d'entre eux, ce type de contrat ne se justifie absolument pas mais, dans d'autres, les chantiers sont par nature nombreux. J'ai déjà évoqué les grands chantiers de transformation dans le domaine numérique : Syntech a d'ailleurs déjà conclu un accord très équilibré en la matière. Tel est le cas aussi dans le BTP depuis des années. La notion de métier est importante : dans certains d'entre eux, il n'y a pas de raison de disposer de contrats de chantier ; dans d'autres, où ils existent déjà, ils aident à sortir de la précarité et c'est pourquoi des négociations sont souhaitables. Faute de négociation, le contrat de chantier ne s'applique pas et il n'est en aucun cas question d'en conclure au niveau de l'entreprise.

Nous avons aujourd'hui un certain nombre d'exemples. J'ai parlé tout à l'heure de STX, où un accord a été conclu pour embaucher, aux côtés des salariés, un certain nombre de jeunes et de demandeurs d'emplois. Cela n'a pas été possible malgré un accord de formation qui tirait toute une série de gens de la précarité.