Intervention de Jacques Savatier

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme pour l'amendement de M. Viala, il s'agit de renforcer une action engagée au cours des années précédentes. Ici, toutefois, le transfert proposé est plus modeste : non plus 50 millions, mais 1 million d'euros.

Le programme a été défini en début d'année et il a été prévu de le renforcer par des investissements qui vont se réaliser à la fin de 2017 et en 2018. Les informations qui m'ont été données laissent à penser qu'il doit s'appliquer tel qu'il a été défini, quitte à le compléter si de nouveaux besoins apparaissent.

En conséquence, ce transfert ne me semble pas nécessaire et j'émettrai un avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas été saisie de cet amendement.

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