Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je vous remercie pour ces éclairages, madame la ministre. Il aurait été possible de supprimer cette disposition qui dispense de comptabilité les associations cultuelles. Il aurait été plus simple de faire le lien avec les obligations prévues par la loi de 1905.

En tout état de cause, je retire mon amendement.

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