Intervention de Maxime Minot

Il me semble indispensable d'encadrer l'exploitation commerciale de l'image de mineurs de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, comme le propose cette proposition de loi. Le consensus qui se dégage sur l'ensemble des bancs témoigne de la nécessité de légiférer pour pallier un vide juridique préjudiciable, notamment en créant un régime juridique adapté. Cela a été rappelé par mes collègues du groupe Les Républicains, notamment par Brigitte Kuster, qui ont d'ailleurs toujours soutenu les dispositions allant dans ce sens lorsqu'ils n'en étaient pas eux-mêmes à l'initiative. En effet, nous constatons l'engouement de nos compatriotes et, plus généralement, de l'ensemble des internautes pour ces vidéos mettant en scène des enfants, ainsi que les effets dévastateurs que peut avoir l'omniprésence des écrans et de la mise en scène sur la vie de ces derniers. Or, nous le savons, internet est capable du meilleur comme du pire ; c'est un espace de liberté qui ne doit pas rimer avec irresponsabilité, à plus forte raison lorsqu'on aborde le sujet du travail des enfants. Dans ce contexte, le droit à l'oubli défendu à l'article suivant me paraît fondamental.

L'article 3 encadre la diffusion de l'image d'un enfant sur les plateformes de partage de vidéos lorsque cette activité ne relève pas du droit du travail. Il sécurise en outre la rétribution financière pour les enfants. Si ces derniers n'ont pas vocation à se transformer en télévendeurs et si ces pratiques doivent rester secondaires, cette nouvelle protection m'apparaît néanmoins importante. Mais – comme toujours, il y a un « mais » – il me semble qu'en commission, nous avons baissé le niveau d'exigence et adopté un statut moins protecteur que celui prévu par la version initiale du texte. Nous sommes passés de durées quotidienne et hebdomadaire déterminées par décret en Conseil d'État à des recommandations. Nous le regrettons, mais c'est toujours mieux que rien.