Intervention de Sylvain Waserman

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale ;

Discussion de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions ;

Discussion de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.

La séance est levée.