Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 15h00
Justice sociale — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 65

Nombre de suffrages exprimés 62

Majorité absolue 32

Pour l'adoption 40

Contre 22

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