Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je souhaite indiquer au préalable à ceux qui verraient une contradiction dans ma démarche qu'il s'agit là d'un amendement de repli.

Puisque nous sommes tous d'accord pour dire que le monde change – même si certains pensent que nous pouvons nous-mêmes le changer et d'autres non –, je propose de lancer une expérimentation et d'en faire l'évaluation. Plutôt que d'élargir le champ du contrat de chantier à tous les secteurs, il serait opportun de procéder à une évaluation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, pour voir par exemple combien de CDD y ont été convertis en contrats de chantier.

Je vous propose par ailleurs, puisque le secteur du numérique est en pleine mutation, d'en faire le lieu d'expérimentation du contrat de chantier. Pour éviter de créer un effet d'aubaine, cette expérimentation serait réservée aux jeunes entreprises innovantes ou universitaires. Peut-être pourrons-nous en tirer des conclusions sur l'efficacité – ou au contraire sur l'inefficacité – de ce contrat de chantier. En tout cas, elle n'a pas été prouvée dans le secteur du BTP.

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