Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 21h30
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Après l'article 3
Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement est très bien rédigé. Il introduit un quatrième cas dérogatoire obligeant à verser le forfait scolaire : sachez, madame Bergé, que cette disposition existe déjà.
