Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du vendredi 7 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites :

Monsieur Woerth, je vous donnerai bien volontiers quelques éléments sur l'avancement de la conférence sur l'équilibre et le financement des retraites, mais sans doute pas de façon journalière, ne serait-ce que parce qu'elle est présidée par Jean-Jacques Marette et non par le secrétaire d'État chargé des retraites.

Vous avez dit que le niveau de pension à l'âge légal de départ à la retraite sera moindre, mais vous savez bien que peu de Français partent à l'âge légal ; en réalité, l'âge moyen est de 63,4 ans. Vous avez donc omis de préciser que, pour obtenir une retraite à taux plein, une certaine durée d'activité est nécessaire. Ainsi, les comparaisons que vous avez faites sur l'âge de 62 ans ne tiennent pas au regard de l'âge de la retraite à taux plein. Je vous renvoie à la page 176 de l'étude d'impact, où l'on détaille bien que le système futur sera bénéfique pour autant qu'il y ait, dans certains cas, une légère progression de la durée au travail. D'ailleurs, le Gouvernement a rappelé qu'il souhaitait inciter les Français, sans les y contraindre, à travailler plus longtemps, et que la notion de durée est un élément prépondérant de l'équilibre sur lequel nous avons déjà échangé à plusieurs reprises.

S'agissant de la conférence de financement, je comprends bien qu'un député doit être informé autrement qu'en lisant les journaux. Jean-Jacques Marette a proposé deux groupes de travail : le premier traitera de l'équilibre à 2027 et des différents scénarios de trajectoire financière ; le second précisera les outils et l'affectation des financements aux prestations contributives ou non contributives – qui finance quoi. Des séquences de travail pour ces deux groupes de travail sont prévues le 17 février, le 9 mars et 23 mars. Une séance plénière aura lieu le 6 avril.

Le dialogue social se construit toujours avec une progressivité : la première étape consiste à trouver un large consensus sur le constat, à définir les éléments sur lesquels on veut travailler et les objectifs. Ensuite, on peut avancer sur la méthode et le contenu.

Je connais l'opiniâtreté de M. Quatennens, et plutôt que de l'en excuser, je lui apporterai, sur le partage de la valeur ajoutée, un élément de réflexion tiré du rapport annuel que le COR – où je siégeais encore – a rendu en juin 2019. À la page 33, la figure 1.19 montre que le rapport entre les salaires et la valeur ajoutée, qui était de 57 % dans les années 1990, est supérieur de 2 points aujourd'hui. On peut toujours prendre un agrégat macro-économique pour étayer sa thèse ou sa lecture politique du fonctionnement de la société, mais l'important n'est-il pas que notre pays consacre une part très significative de sa dépense publique aux dépenses sociales – plus de 51 % ? Cette part, du reste, a augmenté, puisqu'elle était de 42 % il y a plusieurs dizaines d'années. Peut-être cette redistribution ne s'opère-t-elle pas de façon suffisamment visible ou dans le sens que vous souhaiteriez les uns les autres, mais on ne peut pas nier que nous sommes dans un pays redistributif qui porte une vraie ambition sociale de partage.

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