Intervention de Pierre Dharréville

J'ai posé, il y a déjà quelques heures, une question qui concernait l'impact du plafonnement à 3 PASS sur la nature des rémunérations et les finances de la sécurité sociale. Il est dommage que nous n'ayons pas connaissance des éléments nécessaires.

L'article 14 est, par ailleurs, l'occasion de revenir sur une proposition défendue par la CFE-CGC, me semble-t-il, lors d'une audition qui a eu lieu la semaine dernière, au sujet du temps partiel subi – notamment par les femmes. Dans ce cas, on pourrait porter les cotisations patronales au niveau de celles versées pour un temps plein. Qu'en pensez-vous ?