Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

Selon la DGCCRF, le secteur de la rénovation énergétique représente 30 % des amendes prononcées. Or ce secteur est lui-même victime de telles pratiques. J'entends les arguments de M. Cordier, mais il est possible, sans enfreindre la Constitution, de viser ce secteur particulier au titre d'une première étape. Je suis donc favorable à l'amendement CE35 et défavorable au sous-amendement CE59.

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