Intervention de Charles de Courson

Les possibilités de modulation des résultats sont nombreuses, d'autant plus qu'il s'agit d'une mesure ponctuelle portant uniquement sur les bénéfices réalisés en 2017.

L'amendement de M. Carrez, s'il ne résolvait pas le problème, présentait au moins le mérite de limiter les dégâts, en lissant la mesure sur deux ans. Je suis prêt à parier que vos prévisions ne seront pas atteintes et que les résultats seront en chute libre. Vous n'en tenez malheureusement pas compte, puisque vous tablez sur une croissance des bénéfices des entreprises concernées en 2017 de plus 8 %, alors que vous n'espériez en moyenne qu'un peu moins de 5 % – je me réfère à votre étude d'impact.

Vous voyez bien que M. Carrez a soulevé un énorme problème. Le seul dispositif anti-optimisation mis en oeuvre consiste à retenir le bénéfice hors créances fiscales, pour éviter l'effet carry back que notre collègue Jean-Paul Mattei avait tout de suite repéré.