Intervention de Pierre Dharréville

On avait annoncé l'indexation sur l'évolution des salaires ; en fait, les pensions resteront indexées sur l'inflation. Quant à la valeur de service du point, censée être indexée sur le salaire moyen, elle le sera sur un indicateur inexistant et non identifié. Flagrant défaut de lisibilité !

Au bout du compte, le fossé entre les slogans et la loi est béant. Le Conseil d'État lui-même réfute l'idée d'un régime universel et juge que « l'objectif selon lequel "chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous" reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d'ouverture de droits définies par le projet de loi ». Flagrant défaut de sincérité !

Quelques mots enfin sur la réunion de la commission spéciale. Spéciale, elle l'a été d'abord et avant tout par sa décision d'arrêter l'examen du texte sans parvenir à le mener à son terme, pour respecter l'exigence calendaire fixée par le Gouvernement.