Intervention de Charles de Courson

Le dispositif des BER a été imaginé par notre collègue Jean-Luc Warsmann, auquel nous avons expliqué qu'il fallait définir des critères homogènes, ce qui a été fait. Seules deux zones y répondaient, dans les Ardennes et dans l'Ariège.

Si nous en sortons, il faudra obtenir l'accord de la Commission européenne et fixer de nouveaux critères, car on ne pourra pas étendre le dispositif à l'ensemble des Ardennes sans l'étendre aussi à l'ensemble de l'Ariège, qui le demandera forcément. Et bien d'autres territoires sont dans des situations tout aussi difficiles.

On peut définir des critères. À défaut, il y aura une rupture d'égalité entre les territoires, et la Commission européenne refusera ce dispositif, qu'il faudra lui notifier.