Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est dommage, monsieur le ministre, que vous ne nous disiez pas quelle sera la position du Gouvernement lors du débat sur cet amendement. Je ne suis pas concerné mais, étant donné la situation des Ardennes et de l'Ariège, il serait souhaitable que vous soyez ouvert. Cette décision est toutefois subordonnée à l'accord de la Commission puisque la prolongation du dispositif exige, me semble-t-il, un accord communautaire. Peut-on savoir où vous en êtes de vos réflexions ?

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