Intervention de Pierre Dharréville

Vous l'avez compris : si nous discutons de ces intitulés, c'est parce qu'ils ne nous semblent pas conformes au contenu du texte. Nous souhaitons nous rapprocher de la réalité. C'est pourquoi j'ai applaudi notre rapporteur Nicolas Turquois lorsqu'il a évoqué un système « pas parfaitement universel ». Dans ce sous-amendement, je reprends la formule à mon compte, afin de prendre acte de ce léger progrès, de ce début de convergence de vues entre nous.

Je comprends, chers collègues de la majorité, que vous cherchez à vous convaincre vous-mêmes que ce texte reflète bien les intentions affichées ; mais c'est une tâche difficile, tant le décalage est grand entre les dispositions que vous souhaiteriez peut-être défendre et celles que le projet de loi contient réellement. Vous vous présentez, en quelque sorte, comme les victimes d'un débat qui ne vous plaît pas.