Intervention de Pierre Dharréville

Je voudrais prolonger ce que vient de dire Marie-Noëlle Battistel. Ce n'est en effet pas la première fois que nous vous entendons dire que vous ne pouvez aller plus loin en ce moment parce que des « concertations » sont en cours – un mot qui est sans doute plus approprié que « négociations ». Il y a des concertations avec les sapeurs-pompiers, des concertations dans le domaine de la santé, des concertations dans le domaine du financement, des concertations à tour-de-bras… Bref, le texte n'est pas fini ! Vous n'êtes pas prêt, monsieur le secrétaire d'État !

Je tiens à le souligner parce que je pense qu'il n'est pas sérieux de voter ainsi une loi de cette nature, dotée d'une telle ampleur, qui aura une telle portée sur notre pacte social. Au-delà du risque d'inconstitutionnalité qui a déjà été soulevé maintes et maintes fois, j'attire votre attention sur le fait que vous demandez aux députés de s'engager sur un texte tellement plein de trous, tellement vide en réalité que cela revient à leur demander un chèque en blanc. Vous n'avez pris les choses dans l'ordre : si vous aviez vraiment voulu élaborer ce texte correctement, il aurait fallu conduire d'abord de véritables discussions, ce qui n'a pas été fait pendant les deux ans de préparation, et ensuite nous présenter un projet tout de même un peu plus établi. Non seulement ce n'est pas le cas mais, en plus, vous ne discutez toujours pas vraiment : l'écho que nous en avons de la part des organisations syndicales est qu'il n'y a pas de véritables discussions et que cela se passe mal.