Intervention de Pierre Dharréville

Je crois au contraire que nous parlons bien du fond de l'alinéa 5. Celui-ci expose le principe d'équité et affirme que chaque euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits.

Bastien Lachaud a rappelé à l'instant que le Conseil d'État a critiqué cette disposition, ce dont vous n'avez pas tenu compte.