Intervention de Pierre Dharréville

Ah ? Avez-vous ajouté une petite formule dans le texte ? Il me semble, quant à moi, que vous n'en avez pas tenu compte, mais si je me trompe, je suis prêt à écouter votre démonstration.

Reste que je conteste ce principe même que chaque euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits. Certes, vous ne le mettez pas en oeuvre, parce que c'est tout bonnement impossible : les différentes adaptations et exceptions évoquées au cours du débat en témoignent. Mais s'il devait réellement être appliqué, ce serait préoccupant et porterait atteinte au principe fondateur de la sécurité sociale : « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ». Nous serions alors dans une logique de rente viagère calquée sur l'espérance de vie, dans laquelle chacun devrait retrouver ce qu'il a cotisé. Tel est bien, si on le pousse jusqu'à l'extrême, le sens du principe « un euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits ».

Ce slogan n'est rien d'autre que de l'enfumage. Ses différentes implications doivent être décortiquées. Il ne mérite pas de figurer parmi les objectifs d'un projet de loi sur les retraites.

J'ajoute que le Conseil d'État indique, page 9 de son avis sur le présent texte, que le système actuel, contrairement à ce qui est dit parfois, n'est pas en rupture avec le principe d'égalité inscrit dans la Constitution.