Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Avant l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

Ainsi que nous l'avons montré à plusieurs reprises, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous vous faisons confiance, et nous sommes aussi soucieux de vous aider. Je reviens sur les contrats d'objectifs et de moyens de plusieurs opérateurs, les COM. Nous les avons étudiés en commission : ce sont des très bons outils de gestion. Par mon amendement, je propose de procéder à une remise à zéro au premier trimestre de l'année prochaine, avec chaque opérateur, tous les ministres concernés et des parlementaires, sans attendre le prochain renouvellement de ces outils, afin notamment de les intégrer dans la trajectoire de maîtrise des finances publiques à cinq ans. Nous avons tous fait part de notre inquiétude concernant le financement à trois, quatre ou cinq ans. Si les parlementaires pouvaient être non pas consultés ponctuellement sur tel ou tel COM, mais associés en amont, une fois pour toutes, au premier trimestre de l'année prochaine, à une remise à zéro sur le principe même de l'outil, celui-ci pourrait être utilisé de manière beaucoup plus intéressante et efficace pour la nation.

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