Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Avant l'article 49

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Les éléments de réponse que j'apporte valent tant pour cet amendement que pour le suivant, le no 790, car ils procèdent l'un et l'autre d'une même philosophie, à savoir la volonté de mieux associer le Parlement au processus d'élaboration des COM.

Le rapporteur spécial a rappelé la situation existante : les commissions permanentes peuvent émettre un avis avant l'adoption du COM. D'autre part, gardons en tête que les assemblées sont représentées au sein de la plupart des opérateurs : quatre parlementaires siègent au conseil d'administration de l'AEFE, quatre à celui de Campus France, deux à celui de Business France, deux à celui de France Médias Monde, quatre à celui d'Expertise France, quatre à celui de l'Institut français et trois à celui de l'AFD. À travers sa participation à ces organes de surveillance et de contrôle, le Parlement peut s'assurer du bon suivi de la trajectoire fixée par les COM, c'est un point important.

Cela étant, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et moi-même n'avons naturellement aucune objection au fait de prendre, le cas échéant, le temps d'une réflexion avec la commission parlementaire compétente avant l'élaboration d'un COM, pour faire un point sur la manière dont s'est déroulée l'exécution du COM précédent et recueillir vos réflexions et suggestions, qui pourront alimenter les travaux interministériels engagés par la suite.

Toutefois, il importe de préserver, dans la préparation de chaque COM, l'étape de la négociation entre le Gouvernement et son opérateur, d'autant qu'il faut parfois réaffirmer le rôle de la tutelle, car il arrive que des opérateurs considèrent que le rôle du Gouvernement est simplement de faire un chèque et qu'ils l'accueillent comme un chien dans un jeu de quilles lorsque celui-ci émet telle ou telle considération de nature politique. En tout cas, nous sommes tout à fait ouverts à l'idée d'avoir un temps d'échange qui permettra de prendre en compte vos observations avant d'aborder cette négociation.

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