Intervention de Sébastien Jumel

Or quarante et une associations, et pas des moindres, telles que l'APF France handicap, le CNDPH – Conseil national consultatif des personnes handicapées – ou encore l'UNAPEI ont exprimé un point de vue très précis à ce sujet. Elles rappellent que moins de 3 000 personnes handicapées ont bénéficié du départ anticipé à la retraite en 2018, et considèrent que la réforme n'y apporte aucune réponse. Elles dénoncent les critères d'obtention de la retraite pour inaptitude, qui restent inchangés et injustes dans votre mauvais projet. Elles plaident aussi, et je tiens ces publications à votre disposition, pour l'octroi d'une bonification pour les personnels des ESAT, et condamnent votre choix persistant d'exclure des critères d'inaptitude les personnes atteintes d'une affection de longue durée. Je pourrais poursuivre, mais je tiens tous ces éléments à votre disposition, monsieur le secrétaire d'État.

Grâce à Mme Dubié, nous avons progressé en inscrivant le soutien au handicap parmi les principes généraux de la loi. Vous connaissez toutefois la distinction marxiste entre droit formel et droit réel ! Il vous appartiendra, dans les articles suivants, de concrétiser les principes que nous avons obtenus dans l'article 1er, et de vous emparer enfin du droit à la retraite des personnes handicapées – car, pour le moment, il est dégradé dans votre projet. Nos collègues sont fondés, sans faire aucune obstruction, à appeler votre attention sur ces sujets.