Intervention de Olivier Gaillard

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la stratégie de la France en matière de défense consiste en un haut niveau d'engagement, dans un cadre national ou au sein d'alliances ou de coalitions, pour faire face aux menaces contre le territoire national, aux trafics de migrants ainsi qu'aux agressions terroristes au Sahel et au Levant. Il s'agit souvent d'opérations conjointes : aux opérations militaires à proprement parler s'ajoutent des interventions en amont pour la formation, la fourniture de moyens ou le soutien.

Notre armée demeure l'une des explications majeures du maintien de la France en bonne et influente place au sein de l'Union européenne, mais aussi dans le concert des 193 États reconnus par l'ONU et qui influencent le cours de l'histoire mondiale. Cela étant, sur le terrain, notre défense est en tension depuis plusieurs années. Les contrats opérationnels figurant dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 se sont trouvés dépassés par l'intensité de l'engagement.

À la fin de l'exercice 2017 et dans le budget de la défense pour 2018, il est apparu fondamental de renouer avec une plus grande sincérité budgétaire. Avec le temps, cette exigence éthique a manifestement pu être dévoyée. Il fallait absolument réagir pour garantir la soutenabilité de nos engagements. Ainsi, la remontée en puissance amorcée par le budget pour 2018 est inédite depuis la fin de la guerre froide : la mission « Défense » bénéficie de 1,8 milliard d'euros de crédits de paiement supplémentaires, pour atteindre 34,2 milliards d'euros en 2018. Cette tendance sera poursuivie jusqu'en 2022 grâce à une augmentation de crédits de 1,7 milliard d'euros chaque année.

Le défi majeur auquel nous sommes confrontés consiste à répondre aux défis opérationnels dans un contexte marqué par la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre. Dans un environnement stratégique de plus en plus instable et incertain, il s'agit d'assumer nos ambitions de défense. Mais ce défi majeur doit s'articuler au mieux avec une réalité budgétaire globale. Le budget de la défense pour 2018 hérite d'un lourd passif, compte tenu de sous-estimations dans des proportions considérables et de reports de charges. En réponse, l'État a exprimé une volonté forte d'assainir les bases budgétaires et d'accompagner un effort de défense soutenu.

Un budget ne peut pas tout résoudre en une seule fois, sur un seul exercice. Il se doit néanmoins de répondre aux besoins immédiats, de faire les choix appropriés et d'engager des efforts à poursuivre pour la préparation de l'avenir. La ligne du budget de la défense pour 2018 est bien celle-là. Les efforts budgétaires se traduisent par des augmentations de crédits significatives dans des domaines tout aussi cruciaux les uns que les autres : l'entretien programmé du matériel, la protection du soldat, les équipements, les infrastructures de défense intimement liées aux programmes d'armement, à la protection des bases et à la condition de vie militaire. Dans ces domaines, les besoins sont très forts et urgents.

Les crédits des deux programmes faisant l'objet de mon rapport spécial sont en hausse.

Sur le programme 178, qui recouvre l'entraînement et l'engagement opérationnel des forces ainsi que le maintien en condition opérationnelle des matériels, les autorisations d'engagement s'élèvent à 8,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à la loi de finances pour 2017. Ainsi, les crédits d'entretien programmé du matériel, abondés de 450 millions d'euros, progressent de 13 %, ce qui permettra la montée en puissance de nouveaux matériels.

Sur le programme 212, qui regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisées au profit du ministère de la défense – ressources humaines, finances, immobilier, logement, action sociale, systèmes d'information, achats, entre autres – , les autorisations d'engagement atteignent 23,25 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à la loi de finances pour 2017. La hausse des effectifs, qui va se poursuivre dans les cinq prochaines années, passe par un renforcement accru des capacités de renseignement et de lutte dans le domaine de la cyberprotection.

On note également une augmentation significative des crédits accordés à l'infrastructure et à l'immobilier, de plus de 23 % par rapport à la loi de finances pour 2017. Elle se répartit sur les programmes majeurs d'infrastructures liés à des programmes d'armement tels que Barracuda, MRTT – multi role tanker transport, avions multirôles de ravitaillement en vol et de transport – et Scorpion, la dissuasion nucléaire, ainsi que les opérations d'investissement justifiées par la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre et les besoins accrus de sécurité et de protection.

Dans un contexte de haut niveau d'engagement et de difficultés de fidélisation, le budget ne peut se résumer à un document financier désincarné, qui se désintéresserait des réalités sociales et familiales des femmes et des hommes de la défense. C'est pourquoi je tiens à souligner l'adoption du plan famille que vous présenté, madame la ministre. Doté de 300 millions d'euros sur cinq ans, il prévoit notamment la rénovation de logements, la création de places de crèche et la communication des ordres de mutation plus en amont de l'affectation.

On le remarque : le budget de la défense pour 2018 s'attelle aux enjeux de court terme – maintien en condition opérationnelle, conditions de vie du personnel – , mais aussi à la préparation de l'avenir en développant nos capacités de renseignement et en renouvelant notre dissuasion nucléaire. Tout cela s'inscrit dans la logique de la future loi de programmation militaire resserrant les liens entre dissuasion, prévention, protection, intervention, connaissance et anticipation.

Ce budget est solide et équilibré, entre renforcement de la sincérité budgétaire et renforcement des moyens. Il opère un retour sur la voie de l'honneur en répondant, par des efforts tenables, aux enjeux prioritaires et d'avenir. Ces efforts nous engagent ; ils renforceront notre pays, tant au niveau national qu'à l'échelle internationale, et permettront à la France d'être une force d'impulsion au sein de l'Union européenne.

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