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Intervention de Virginijus Sinkevičius

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 15h05
Commission des affaires européennes

Virginijus Sinkevičius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche :

Je vous remercie pour l'opportunité qui m'est donnée de m'adresser à la commission des Affaires européennes. C'est ma première visite en France en tant que commissaire chargé des océans, de l'environnement et de la pêche. La France est un pays fondateur de l'Union européenne. Grâce à vous, notre continent vit une époque de paix et de prospérité. Vous avez toujours défendu l'esprit européen, un esprit partagé par la Lituanie depuis 2004. Vous êtes des leaders de la pensée écologique. Pour tout cela je vous remercie.

L'Union européenne est le projet géopolitique le plus abouti de notre temps. Nous sommes la première puissance économique du monde. Nous fixons des normes mondiales pour les produits, la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement.

Nous sommes également confrontés à de multiples défis. Le Brexit en est un triste exemple. Maintenant que le Royaume-Uni nous a quittés, nous allons travailler vers une relation équilibrée et mutuellement profitable. Néanmoins, nous en ressentirons tous les effets, y compris la France. L'accès aux eaux britanniques est crucial. Sous la direction de votre compatriote, Michel Barnier, nous défendrons vos intérêts et lutterons pour la subsistance de vos communautés côtières et la durabilité de nos ressources marines. La perte de biodiversité et le changement climatique sont également des défis de taille et intimement liés. Ma tâche consiste à relever ces défis de manière intégrée, avec des politiques qui s'appuient sur la demande publique d'une action forte au niveau européen.

En 2015, la France a mené le monde à un accord mondial sur le changement climatique, accord presque universellement salué. La mise en oeuvre de l'Accord de Paris est l'objectif politique le plus important de notre époque. La Commission européenne soutient pleinement les ambitions de l'accord de Paris. Dès l'entrée en fonction du nouveau collège, en décembre dernier, nous avons adopté un projet phare, le Pacte vert pour l'Europe.

Le Pacte montre au monde que l'ambition de l'Union européenne est de devenir le premier continent neutre en carbone d'ici 2050. Il affirme qu'il est temps de repenser notre système économique et la nécessité d'un changement profond et fondamental, dès que possible. En outre, il fixe une feuille de route pour la croissance, qui ne se fasse pas aux dépens de l'environnement. Le Pacte définit un vaste programme de changement.

Je veux parler de certains des éléments qui seront au coeur du Pacte vert européen. Le premier d'entre eux sera un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire. Je sais que l'économie circulaire est une priorité en France et que vous avez déjà fait de nombreux progrès dans la mise en oeuvre de la législation européenne dans ce domaine.

Le premier plan de la Commission, il y a cinq ans, a connu un succès très important, les cinquante-quatre actions ayant été achevées à temps. Nous construisons maintenant sur cette base, avec une volonté de porter cette circularité. Le moment de son adoption, associé à la stratégie industrielle, envoie ce signal très fort, car il s'agit avant tout d'un programme axé sur le commerce. Nous avons besoin de transformation dans ce domaine, dans les industries avec la plus grande empreinte écologique. Nous allons nous concentrer sur des secteurs comme le textile, la construction, les plastiques et l'électronique. L'objectif est de regarder l'ensemble du cycle de vie des produits.

Nous avons également pour objectif de prévenir la production de déchets, c'est-à-dire de l'arrêter avant qu'ils ne soient produits. Lorsque cela n'est pas possible, nous cherchons des moyens de transformer ces déchets en une ressource utile. Si nous voulons que les choses changent, nous devons faire des produits « verts » une norme, d'une manière qui soit abordable pour la population. Le principe « ne pas nuire » doit faire partie de la vie. C'est pourquoi le cadre visera tous les produits mis sur le marché de l'Union, en vue de prolonger leur durée de vie et de réduire les impacts liés à leur fabrication et leur utilisation.

Toujours sur l'économie circulaire, je salue la nouvelle loi française votée le 30 janvier, qui ouvre la voie à un modèle plus circulaire et lance la mise en oeuvre de votre feuille de route nationale de l'économie circulaire. Il s'agit de l'un des textes de loi sur l'économie circulaire les plus complets et juridiquement contraignants d'Europe, un bouquet judicieux de sanctions et d'incitations, avec des actions innovantes qui responsabilisent les consommateurs. Il s'agit d'un exemple très créatif de la manière de mettre en oeuvre la politique de l'UE, et je suis sûr que cela inspirera d'autres États membres.

Le Pacte vert comprend également un nouvel accord sur la biodiversité. Il contiendra des engagements ambitieux mais réalistes pour une meilleure protection de la nature et un plan pour restaurer les écosystèmes. Il s'accompagnera d'un cadre propice pour encourager le changement et garantir que nous intégrons la problématique des écosystèmes dans toutes les activités économiques.

Ce sont les principes que nous porterons à la quinzième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à Kunming, Chine, en octobre prochain. Nous avons besoin d'une implication mondiale et pour cela nous devons montrer l'exemple. J'espère pouvoir compter sur votre soutien et j'insiste sur le fait qu'une part significative du budget de l'UE doit être consacrée à l'environnement et à la biodiversité.

Le Pacte vert comporte de nombreux autres éléments et sera le moteur de mon mandat, au-delà de l'action sur les plastiques, la pollution zéro, la stratégie sur les produits chimiques pour la durabilité et la garantie d'un environnement non-toxique.

Je voudrais maintenant me tourner vers les océans, qui joueront un rôle très important dans ce processus de transformation généralisé. Les océans ont besoin de notre aide. Ils se réchauffent beaucoup plus rapidement que prévu. Nous constatons déjà la montée des mers, la fonte des glaces de l'Arctique et une mutation de la répartition des stocks de poissons.

Nous devons de toute urgence inverser ces tendances. Dans un avenir proche, nous devons accroître la couverture des aires protégées et élever le niveau de protection. La Commission européenne soutiendra les États membres dans leurs efforts pour gérer les aires marines protégées et renforcer la coopération transfrontalière.

Dans la lettre qui fixe les termes de mon mandat, la présidente von der Leyen m'a demandé de donner la priorité à la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche. Cette politique porte déjà ses fruits, même si des instruments tels que l'obligation de débarquement, les mesures techniques et les plans pluriannuels sont des ajouts récents.

De nombreux stocks de poissons de l'Union européenne sont au mieux depuis des décennies, ce qui est une très bonne nouvelle pour les pêcheurs et les pêcheuses. La flotte de l'Union continue de réaliser des profits records. Selon le dernier rapport de flotte de 2019, la flotte française a généré le deuxième chiffre d'affaires record avec 1,4 milliard d'euros. Grâce à notre politique aux efforts importants des pêcheurs et pêcheuses français, des progrès significatifs ont été réalisés en vue d'une meilleure durabilité des stocks dans l'Atlantique et la mer du Nord.

Lors du Conseil de décembre, nous avons discuté de notre objectif d'atteindre un rendement maximal durable (RMD) en 2020. Sur les 70 stocks évalués, le Conseil en a identifié 62 relevant du RMD. Plus exactement, 47 des 53 stocks gérés par l'UE ont atteint ce pallier, et les autres doivent faire l'objet de mesures de conservation plus strictes. Les négociations sont complexes. Les stocks de cabillauds et de merlans sont dans des états catastrophiques, ce qui nous a conduit à prendre des mesures de sauvegarde. Les scientifiques recommandent de réduire les prises à zéro pour la morue et de réduire drastiquement le nombre de prises pour le merlan.

J'ai rencontré personnellement les pêcheurs bretons et normands et les présidents de conseil régionaux de Bretagne et Normandie. Ces échanges sont cruciaux pour mieux faire comprendre les enjeux de notre politique et éviter les désaccords avec ceux qui sont affectés au premier chef par nos décisions. Nous avons évoqué la possibilité de prendre des mesures alternatives, qui réduiraient les prises fortuites.

La Méditerranée est un vrai sujet de préoccupation. Je souscris aux recommandations faites par le rapport de M. Pont et de M. Quentin, qui souligne l'urgence du problème. Près de 90 % des stocks font l'objet d'une surpêche. La pollution et le climat contribuent également à l'épuisement des stocks. Or, sans poisson, il n'y a plus de pêcheurs. Des progrès ont cependant été réalisés : un plan pluriannuel pour les stocks de poissons de la Méditerranée occidentale a été adopté l'année dernière. C'est une étape historique pour une pêche plus durable.

J'ajoute que l'océan ne se réduit pas à la pêche. L'économie bleue joue un rôle important dans le Pacte vert. Jusqu'à 35 % de la consommation d'électricité européenne peut provenir des renouvelables « offshore ». La France peut être leader sur le sujet, car elle dispose d'une des marées les plus puissantes au monde.

L'aquaculture peut réduire l'empreinte environnementale de l'alimentation. Or l'Europe est à la traîne sur le sujet. L'UE publiera d'ici à l'été prochain la « stratégie de la fourche à la fourchette », qui accordera un rôle prépondérant à l'alimentation provenant de la mer.

Enfin, les nombreux débouchés offerts par l'océan permettent d'accroître la prospérité des régions côtières. La Commission souhaite encourager l'innovation et l'entreprenariat. Le mois dernier, nous avons lancé, avec le Fonds européen d'investissement, le Fonds BlueInvest, doté d'une enveloppe de 75 millions d'euros, pour soutenir l'économie bleue. Le mois dernier, une start-up française a d'ailleurs gagné le prix BlueInvest.

Nous sommes donc déterminés à protéger l'océan et à développer l'économie, qui sont deux ambitions complémentaires. Nous avons pour cela besoin de partenaires comme la France, qui est un soutien majeur dans la mise en oeuvre du Pacte vert.

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