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Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 15h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

Je suis ravie de vous retrouver après notre échange à Bruxelles avec l'eurodéputé Pierre Karleskind et les représentants de la filière BreizhMer. Nous vous avions interrogé sur les décisions du Conseil pêche de décembre dernier, et en particulier sur la sélectivité renforcée en mer celtique pour préserver les stocks de cabillaud.

Je renouvelle ici que nous sommes bien conscients de la nécessité de préserver cette espèce, qui est dans une situation critique. Cependant, l'obligation faite aux pêcheurs français de se doter de nouveaux engins de pêche à compter du 1er juin 2020 inquiète fortement la filière. Concrètement, cela signifie qu'il faudrait substituer aux chaluts traditionnels un nouveau type de chalut plus décollé du fond, qu'on appelle chalut relevé ou « raise line ».

Or, les effets d'une telle mesure sur le cabillaud sont mal connus. C'est la raison pour laquelle la France a saisi l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) pour évaluer les conséquences du chalut relevé sur les ressources.

Cette technique permettrait d'éviter la prise de 64 tonnes de cabillaud, mais coûterait dans le même temps 16,3 millions d'euros à la flotte française. Pour une tonne de cabillaud épargnée, 77 tonnes de capture totales seraient perdues, soit un coût de 250 000 euros par tonne. Cela représente un gain incertain pour le cabillaud et un coût massif sur les autres espèces exploitées au RMD.

De notre point de vue, des solutions à moyen terme aux conséquences moins disproportionnées doivent être identifiées, telles que des mesures de fermeture spatio-temporelles pour protéger la période de reproduction de ces espèces.

Des conséquences sur l'équilibre économique des flottes ont également été évaluées par l'Ifremer. L'impact immédiat serait une réduction de plus de 20 % du chiffre d'affaires de la flottille française. Monsieur le commissaire, vous comprendrez que nos pêcheurs ne sont pas préparés à la mise en oeuvre de ces dispositions techniques d'ici le mois de juin, alors que celles mises en oeuvre à l'été 2021 n'ont pas encore été évaluées.

La filière française est surtout en attente de prévisibilité dans le cadre du Brexit. Je souhaiterais savoir de quelle manière les discussions ont évolué depuis janvier en matière de conséquences socio-économiques de ces mesures. La Commission avait-elle tous les éléments en main pour décider au sujet de la mer Celtique ? L'efficacité du chalut relevé est-elle reconnue par les chercheurs et scientifiques ?

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