Intervention de Jeanine Dubié

Il est effectivement important de faire mention des droits familiaux et conjugaux dans l'article 1er, puisqu'il est celui qui pose les grands principes. Je suis en effet convaincue, après analyse des exemples que vous avez donnés, que votre dispositif est défavorable aux familles nombreuses. Peut-être votre système est-il de nature à améliorer, grâce à la majoration de 5 % par enfant, la situation des femmes qui en ont un ou deux. Mais j'ai calculé qu'au-delà de trois enfants, il devenait moins favorable que le système actuel.

C'est en particulier le cas pour ce qui concerne la pension de réversion, comme nous l'ont démontré les associations de conjoints survivants. En effet, si dans le régime général des salariés du privé, celle-ci est plafonnée à 50 % du PASS, les régimes complémentaires, en revanche, sont plus généreux, qui portent généralement ce taux à 60 %.

Il me semble donc nécessaire de renforcer les droits familiaux et conjugaux.