Intervention de Ugo Bernalicis

Ces indicateurs pourraient être inscrits dans le texte de manière plus précise. Qu'ils figurent dans les projets de loi de finances ou dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale, les indicateurs de performance sont l'apanage de l'exécutif. Nous ne pouvons jamais en discuter. Or, de mauvais indicateurs, c'est une mauvaise boussole : on ne s'engage pas dans la bonne direction.

C'est là que réside le problème de votre texte. Vous nous demandez de vous laisser la boussole, de vous laisser définir la direction, de vous croire sur parole. Désolé, mais nous ne vous croyons pas, qu'il s'agisse de cet alinéa ou des autres ! Nous ne croyons pas à votre capacité de décliner des indicateurs de performance en rapport avec ce que vous avez décrit quelques alinéas plus haut.

Concernant l'un de vos derniers indicateurs en date, vous avez expliqué que c'était n'importe quoi qu'il y ait autant d'avocats dans le pays, que le nombre d'avocats ait augmenté de 42 % en dix ans, alors que le contentieux n'en avait pas fait autant. Mais il n'y a pas que le contentieux dans la vie, il y a aussi le conseil ! C'est pour cela que le Conseil national des barreaux est présent au salon de l'agriculture. Non, les avocats n'élèvent pas de bêtes, mais ils font aussi du conseil juridique auprès des agriculteurs. Cela fait partie de la bonne administration de la justice, comme on dit ! Seulement, vous vous en fichez ; vous préférez fermer les robinets et obliger les avocats comme les agriculteurs à cotiser davantage, en insécurisant leur profession.

Par conséquent, excusez-nous du peu, mais lorsque vous inscrivez dans un projet de loi que vous voulez créer des indicateurs par décret, lorsqu'il faudrait vous faire confiance parce que le décret constitue déjà l'usage en la matière, notre scepticisme est complet ! À la limite, nous préférerions qu'il n'y ait pas d'indicateurs et que le suivi des objectifs soit renvoyé au Conseil d'orientation des retraites ou à d'autres experts, en tout cas à des gens plus à même de l'assurer. J'espère en tout cas que vous ne confierez pas ces indicateurs à l'INSEE : arrêtez de lui repasser des trucs dont on ne sait pas ce qu'ils deviendront, ni même ce qu'ils doivent être !